Conditions générales
Le contrat qui lie Forge Africa, les makers (vendeurs) et les acheteurs sur la plateforme.
1. Parties
Les présentes conditions générales (« Conditions ») forment un contrat entre, d'une part, Zenith Intelligence Technologies Inc. (« ZI² Inc. » ou « Forge Africa »), éditeur de la plateforme forgeafrica.net et des applications mobiles iOS et Android associées (ci-après ensemble la « Plateforme »), et, d'autre part, tout utilisateur de la Plateforme, qu'il soit Maker (vendeur d'objets artisanaux ouvrant une vitrine) ou Acheteur (personne passant commande auprès d'un Maker). En accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un de ses services, vous reconnaissez avoir lu les Conditions et vous y soumettre intégralement.
2. Rôle de Forge Africa
Forge Africa est une place de marché. Nous ne sommes pas partie au contrat de vente conclu entre un Maker et un Acheteur. Notre rôle est strictement celui d'un intermédiaire technique : nous fournissons les outils permettant aux Makers de publier leur catalogue, aux Acheteurs de commander, aux deux de communiquer, et nous orchestrons le paiement et la livraison. Nous n'avons pas la qualité d'établissement de paiement ; nous agissons comme apporteur d'affaires des opérateurs Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo). Nous n'avons pas la qualité de vendeur ; le Maker reste seul responsable de la conformité, de l'authenticité et de la livraison de la pièce. En cas de litige, nous proposons un service de médiation amiable.
3. Prix et commission
Les prix affichés sur la Plateforme sont fixés librement par chaque Maker, en francs CFA UEMOA (XOF), monnaie sans subdivision : tous les montants sont des nombres entiers. Le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison réels sont affichés avant validation. Forge Africa perçoit une commission sur chaque commande payée, dont le taux dépend du plan auquel le Maker a souscrit : 5 % pour le plan Forge (gratuit à l'inscription), 3 % pour le plan Atelier, à partir de 2 % pour le plan Manufacture. La commission est déduite automatiquement lors du versement des fonds au Maker. Aucun frais n'est prélevé sur l'Acheteur en plus du prix de la pièce et des frais de livraison annoncés.
4. Engagements des Makers
Le Maker s'engage à : (a) ne vendre que des pièces authentiques, fabriquées par lui-même, son atelier ou un partenaire identifié avec lequel il a un accord direct — la revente de pièces industrielles non transformées est interdite ; (b) décrire honnêtement chaque pièce — titre, description, prix, photos doivent refléter fidèlement le produit livré ; (c) annoncer un délai de préparation réaliste et le tenir, ou prévenir l'Acheteur via la messagerie avant qu'il ne réclame ; (d) répondre aux messages dans les 48 heures ouvrées ; (e) respecter la confidentialité des données de l'Acheteur, qui ne lui sont communiquées que pour exécuter la commande ; (f) régler les taxes et impôts dus au titre de ses ventes selon sa juridiction.
5. Engagements des Acheteurs
L'Acheteur s'engage à : (a) fournir des informations exactes lors de la commande (nom, téléphone, adresse de livraison) ; (b) régler la commande de bonne foi, soit en ligne via Mobile Money, soit à la livraison pour les commandes éligibles, en préparant le montant exact ; (c) être disponible aux coordonnées de livraison fournies ; (d) signaler tout défaut visible à la livraison en présence du livreur, et tout défaut caché sous 48 heures via la messagerie ; (e) ne pas utiliser la messagerie pour harceler le Maker ni publier d'avis manifestement infondés. Le non-retrait répété d'une commande payée à la livraison entraîne la suspension du compte Acheteur.
6. Paiements et remboursements
Les paiements sont traités par les opérateurs Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo), soumis à leurs propres conditions générales. Le paiement à la livraison engage la commande dès le retrait effectif. La politique de remboursement est de 7 jours à compter de la livraison pour tout défaut de conformité signalé via la messagerie : si le Maker ne propose pas une solution amiable (échange, remboursement) dans ce délai, l'Acheteur peut saisir le service de médiation Forge Africa à [email protected], qui peut, après instruction, déclencher un remboursement protégé par le fonds de garantie Forge. Les pièces sur mesure (catégorie « Sur-mesure ») sont exclues du droit de rétractation conformément aux exceptions légales applicables.
7. Responsabilité
Forge Africa, en tant qu'intermédiaire technique, ne peut être tenue responsable de la qualité, de la conformité, de l'authenticité ou de la livraison effective de la pièce vendue par un Maker — cette responsabilité incombe au Maker. La responsabilité de Forge Africa, lorsqu'elle est engagée, est en tout état de cause plafonnée au montant des commissions perçues par Forge Africa sur les commandes du Maker concerné au cours des 90 jours précédant le fait générateur. Forge Africa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), ni d'un cas de force majeure (coupure réseau, défaillance d'un opérateur Mobile Money, événement géopolitique).
8. Résolution des litiges
Tout litige doit d'abord être soulevé via la messagerie de la Plateforme entre Maker et Acheteur. À défaut de résolution sous 7 jours, la partie demanderesse saisit le service de médiation Forge Africa à [email protected]. À défaut de résolution amiable dans le mois suivant la saisine, le litige est soumis à arbitrage à Dakar (Sénégal), administré par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA pour les litiges entre professionnels (Maker professionnel et Forge Africa). Les litiges impliquant un Acheteur consommateur relèvent des juridictions compétentes au lieu de résidence habituelle de l'Acheteur, conformément aux règles d'ordre public applicables.
9. Droit applicable
Les Conditions sont régies par le droit sénégalais, sans préjudice des règles d'ordre public protégeant les consommateurs au sein de l'Union européenne ou de la sous-région UEMOA. Pour les litiges entre professionnels, l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général s'applique. Forge Africa peut faire évoluer ces Conditions ; toute modification substantielle est notifiée aux titulaires de Compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.